jour de cessation des paiements

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• Chronologie Des Faits Économiques — 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six foires annuelles) qui resteront le… …   Wikipédia en Français

• Chronologie des faits economiques — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… …   Wikipédia en Français

• Chronologie des faits économique — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… …   Wikipédia en Français

• Chronologie des faits économiques — Évolution du PIB de l an 1 à l année 2003, basé sur les données d Angus Maddison …   Wikipédia en Français

• Mouvement de résistance des hommes bleus — Histoire du Sahara occidental L’histoire du Sahara occidental est celle d un territoire désertique peuplé par quelques tribus nomades, qui n a jamais été organisé en État nation. Elle est intimement liée à celle de ses voisins, en particulier le… …   Wikipédia en Français

• Réforme Fillon des retraites — Loi Fillon (retraites) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

• Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

• FINANCIÈRES INTERNATIONALES (INSTITUTIONS) — Par institutions financières internationales, on entendra ici le Fonds monétaire international (F.M.I.), le groupe de la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux (B.R.I.). Ces trois institutions constituent ce qu’on peut appeler …   Encyclopédie Universelle

• Banqueroute (France) — La banqueroute est une infraction pénale (délit), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors qu il est en état de cessation des paiements. Cette notion est donc …   Wikipédia en Français